Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Souplia
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Souplia, édité par Dufour Antonin, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 993 622 117, dont le siège est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris. Contact : souplia.contact@gmail.com.
2. Produits
Les produits sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne sont pas contractuelles. Les genouillères Souplia sont des accessoires de confort et de maintien léger : elles ne constituent pas un dispositif médical et ne remplacent pas un avis médical.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte. Souplia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est définitive après validation du paiement. Le paiement est sécurisé et s'effectue par les moyens proposés au moment de la commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
5. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client, dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés après expédition. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Souplia étend ce délai à 30 jours. Pour l'exercer, le client envoie une déclaration claire à souplia.contact@gmail.com ou utilise le formulaire ci-dessous. Le produit doit être retourné propre et en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du retour.
Formulaire de rétractation
À l'attention de Souplia, souplia.contact@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le / reçu le : ... Numéro de commande : ... Nom du client : ... Adresse du client : ... Date : ... Signature (en cas d'envoi papier).
7. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
8. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à souplia.contact@gmail.com. Voir notre politique de confidentialité.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le client contacte d'abord le service client. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.